Mentions légales
Dernière mise à jour : [JJ/MM/AAAA]
1. Éditeur du site
Le site educ-emoi25.fr est édité par :
Jérôme Selb, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial « Éduc émoi ».
Activité : éducateur comportementaliste canin (code APE 9609Z – Autres services personnels n.c.a.).
Adresse : 90 ter rue d'Audincourt, 25230 Seloncourt.
Adresse e-mail : educ.emoi25@gmail.com
Téléphone : 07 68 54 66 80
SIREN : 944 162 395 — SIRET : 944 162 395 00015
Immatriculé au Registre National des Entreprises (RNE) tenu par l'INPI.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Jérôme Selb, en qualité d'éditeur du site.
3. Hébergeur
Le site est hébergé par :
Webflow, Inc.
398 11th Street, 2nd Floor, San Francisco, CA 94103, États-Unis
Site : webflow.com — Support : webflow.com/support
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site educ-emoi25.fr (structure, textes, logo, marque « Éduc émoi », photographies, illustrations, éléments graphiques et pictogrammes) est la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires, et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur. Toute exploitation non autorisée est susceptible d'engager la responsabilité de son auteur et de constituer une contrefaçon.
Les photographies présentes sur le site sont utilisées avec l'accord des personnes et des propriétaires des animaux concernés.
5. Protection des données personnelles (RGPD)
Le site ne comporte pas de formulaire de collecte. Les seules données personnelles traitées sont celles que vous nous transmettez volontairement lorsque vous nous contactez (par e-mail, téléphone ou WhatsApp) : nom, coordonnées et informations relatives à votre demande.
- Finalité : répondre à vos demandes de renseignements et assurer le suivi de votre accompagnement.
- Base légale : votre consentement et/ou l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande.
- Destinataire : ces données sont destinées au seul éditeur du site et ne sont ni cédées ni revendues à des tiers.
- Durée de conservation : 3 ans à compter de notre dernier contact, sauf obligation légale contraire.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à educ.emoi25@gmail.com. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
6. Cookies
Le site utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires à son bon fonctionnement, déposés par l'hébergeur Webflow. Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement et ne servent pas à des fins publicitaires ou de suivi.
7. Responsabilité
L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, mais ne peut en garantir l'exhaustivité. Les informations présentées ont une valeur indicative et ne sauraient constituer un engagement contractuel. L'éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du site. Le site peut contenir des liens vers des sites tiers dont l'éditeur n'assume pas la responsabilité du contenu.
8. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à un professionnel.
Médiateur compétent : [à compléter].
9. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.